En consultant Felmoryntiq, vous acceptez les règles ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces conditions applicables en France.
4 avril 2026
Acceptation des conditions
Tout accès, consultation ou navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes. Si vous refusez tout ou partie des conditions, nous vous invitons à cesser d’utiliser Felmoryntiq.
Définitions
Dans le cadre de ces conditions :
- « Site » désigne felmoryntiq.sbs et l’ensemble de ses pages.
- « Utilisateur » est toute personne naviguant ou consultant le site, quel que soit son statut.
- « Contenus » englobe tous les textes, images, outils ou ressources accessibles sur Felmoryntiq.
- « Équipe » désigne les personnes en charge de l’édition et administration du site.
Utilisation du service
Vous vous engagez à respecter la destination informative du site, à utiliser les ressources de manière personnelle, sans détournement ou exploitation commerciale.
Âge
L’accès à Felmoryntiq est autorisé à toute personne disposant de la pleine capacité de droit en France.
Aucune collecte d’informations concernant des mineurs sans consentement.
Engagements utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous interdisez :
- D’usurper l’identité d’autrui ou de fournir de fausses informations.
- D’utiliser un contenu à des fins commerciales ou frauduleuses.
- D’introduire tout virus informatique lors de l’utilisation du site.
- De tenter d’accéder à des parties protégées sans autorisation.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont expressément prohibées :
- Altérer le bon fonctionnement du site par tout moyen technique.
- Utiliser des techniques de récupération ou d’extraction automatisée de données.
- Diffuser du contenu injurieux, calomnieux ou contraire à la loi française.
- Spammer les formulaires de contact ou les adresses de domaine.
- Porter atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, outils, logos…) sont protégés par le droit d’auteur. Aucune reproduction ou réutilisation n’est permise sans accord préalable écrit.
Contributions utilisateurs
Si vous apportez du contenu (ex : avis), vous autorisez l’équipe à l’utiliser, modifier, publier ou supprimer pour les besoins du site.
Droits liés à vos contenus:
Vous garantissez être titulaire de tous les droits sur ce que vous publiez et n’enfreindre aucune législation en vigueur.
Protection des données
Felmoryntiq applique la règlementation en vigueur en France concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles. Consultez la page dédiée pour les détails. Voir la politique de confidentialité
Avertissement général d’information
Les contenus publiés sur ce site visent exclusivement à informer et ne remplacent ni conseil personnalisé, ni consultation d’expert.
Limite de garantie:
Les résultats évoqués sont indicatifs : tout dépend de la situation de chaque foyer. Aucune promesse de résultat.
Limites de responsabilité
L’équipe ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des ressources proposées.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de préjudice direct suite à l’usage illicite ou détourné du site.
Gestion des différends
En cas de litige, une démarche amiable est privilégiée avant toute saisine judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du siège social.
La présente clause n’exclut en rien les droits du consommateur en France.
Règlement extrajudiciaire des litiges
Vous pouvez également présenter une réclamation via la plateforme européenne de résolution en ligne.
Découvrir le règlement en ligne: Découvrir le règlement en ligne
Loi applicable
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations issues de l’utilisation du site.
Résiliation
Tout non-respect de ces conditions peut entraîner la suppression de l’accès au site, sans préavis.
Modifications
Felmoryntiq se réserve la possibilité d’actualiser ces conditions à tout moment : vérifiez la dernière mise à jour.
Divisibilité
Si une clause devait être déclarée inapplicable, les autres dispositions resteront valides.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Felmoryntiq concernant l’utilisation du site.
Nous écrire
Pour toute précision sur ces conditions, contactez-nous à l’adresse indiquée sur le site.
Adresse email: content@felmoryntiq.sbs
Téléphone: +33 (0)2 13 48 11 43
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 4 avril 2026
Version: 1.0